Décret n° 2025-740 du 31 juillet 2025 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08045042-6366-41f0-a55a-a608566fc720
- Début de validité
- 2 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052022870/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052022870/article-2/versions/08045042-6366-41f0-a55a-a608566fc720/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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