Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0478dcc-e1b4-4506-b9a1-b8b8cd0830f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052023134/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052023134/article-1/versions/e0478dcc-e1b4-4506-b9a1-b8b8cd0830f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1