Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57b839a9-a539-4efe-adf2-bc9d093823b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052023432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052023432/article-1/versions/57b839a9-a539-4efe-adf2-bc9d093823b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2014 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1