Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f766135-5baf-4c3c-a56a-466f4bf9cace
- Début de validité
- 2 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052024269/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052024269/article-2/versions/3f766135-5baf-4c3c-a56a-466f4bf9cace/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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