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Article R286-1

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Mise à jour en retard — 389ce5eb-6eea-44de-a0c5-1ebdabbdfbb1
Début de validité
21 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047468223/2023-04-21
URL permanente
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 211-2 à R. 211-8

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 211-11 et R. 211-12

 Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021

R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18

 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-21

Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021

R. 211-22 à R. 211-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 211-26-1
Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

R. 211-27 à R. 211-31
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-32

Résultant du décret n° 2017-1218 du 2 août 2017

R. 211-33 et R. 211-34

Résultant du décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements
R. 214-1 à R. 214-3

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 222-1

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 223-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 224-1 et R. 224-2

Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

R. 224-3 à R. 224-6

Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

R. 225-1 à R. 225-5

 Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 et R. 228-2

Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
R. 228-3

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 228-4 et R. 228-5

Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
R. 228-6

Résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

Au titre III
R. 232-1

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-1-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-2 à R. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-5-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-12 à R. 232-15

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-16

 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 232-17 à R. 232-22

 Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-23

 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 234-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 234-2

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

R. 234-3

Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020

R. 236-1 à R. 236-3

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-4 et R. 236-5

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-6

 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-7

 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-8

 Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-9 et R. 236-10

 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-11 à R. 236-17

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-18

 Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-19 et R. 236-20

 Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-21 à R. 236-27

 Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-28

 Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 et R. 236-30

 Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-31

 Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-32 à R. 236-37 Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023
R. 236-38 à R. 236-45 Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-46 à R. 236-53

 Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

Au titre IV

R. 241-1 à R. 241-7

 Résultant du décret n° 2022-605 du 21 avril 2022
R. 242-1 à R. 242-7

Résultant du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022

R. 242-8 à R. 242-14

 Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023

Au titre V

R. 251-7

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 251-8

Résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020
R. 251-9 à R. 251-12

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 252-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-3 et R. 252-3-1 Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
R. 252-4 à R. 252-7 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-8 Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022
R. 252-9 Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)]
R. 252-10 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-11 Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
R. 252-12 à R. 252-13 Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022
R. 253-1 à R. 253-2 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 253-3 Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
R. 253-4 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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