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Décret n° 2025-749 du 1er août 2025 pris en application des articles 28, 119 et 134 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7dde6af7-d9df-4906-8f79-aa5280ad2f44
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052036535/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052036535/article-1/versions/7dde6af7-d9df-4906-8f79-aa5280ad2f44/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. D421-1, Art. D421-25


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. D422-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. D421-0


A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. D421-49-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D421-0 (V)
  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. D421-49-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. D422-10 (Ab)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D421-1 (VD)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D421-25 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-0
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-49-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D422-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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