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Code des transports - Article R6143-25

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Version
Mise à jour en retard — 3224491d-d8d9-450f-b483-5ad2b3f95e8f
Début de validité
4 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052036837/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052036837/article-r6143-25/versions/3224491d-d8d9-450f-b483-5ad2b3f95e8f/
Sommaire du texte

L'injonction prévue à l'article L. 6143-27 peut prévoir l'information des consommateurs par tous moyens, y compris de façon dématérialisée et en recourant aux services ou aux réseaux d'information d'autres opérateurs économiques.

L'information précise, pour les produits visés par la mesure dont l'opérateur économique a fait l'objet, leur nom, la marque et le numéro de type ou de série.

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  1. Version R6143-25 — VIGUEUR

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