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  3. Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
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Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6f86057a-2b8b-4e6a-9e11-90e9ec6e5faf
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052040598/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052040598/article-1/versions/6f86057a-2b8b-4e6a-9e11-90e9ec6e5faf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : La direction de l'administration Consulter cette section

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  5. Chapitre III : La direction de la recherche et des opérations Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : La direction technique et de l'innovation Consulter cette section

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  7. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection Consulter cette section

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  8. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie Consulter cette section

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  4. Chapitre II : La direction de l'administration Consulter cette section

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  5. Chapitre III : La direction de la recherche et des opérations Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : La direction technique et de l'innovation Consulter cette section

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  7. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection Consulter cette section

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  8. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La direction générale de la sécurité extérieure comprend :


-le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie ;

-la direction de l'administration ;

-la direction de la recherche et des opérations ;

-la direction technique et de l'innovation ;

-la direction de la sécurité et de la protection ;

-des centres de missions.

Notes

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2025 (NOR : ARMD2522375A), ces dispositions dans leur rédaction issue de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2022 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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