Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac63a7ba-3643-4c53-9a36-421ce0bc0410
- Début de validité
- 6 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052046678/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052046678/article-1/versions/ac63a7ba-3643-4c53-9a36-421ce0bc0410/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier du livre II et le livre VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code monétaire et financier