Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcd87766-692e-4b0d-b36e-162276a44753
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052047133/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052047133/article-3/versions/dcd87766-692e-4b0d-b36e-162276a44753/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2017 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7