Jurisfac

Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 56c7010c-73f4-41b3-bdce-b5fbe2ea7abb
Début de validité
8 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052054624/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052054624/article-1/versions/56c7010c-73f4-41b3-bdce-b5fbe2ea7abb/
Sommaire du texte


Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2025.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle