Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1578bf7-6a17-40d1-8755-c842c1b0a9d3
- Début de validité
- 8 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052054626/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052054626/article-2/versions/a1578bf7-6a17-40d1-8755-c842c1b0a9d3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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