Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 478510cd-f90d-4fa1-8e9e-f94e5eca0e87
- Début de validité
- 9 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052060996/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052060996/article-1/versions/478510cd-f90d-4fa1-8e9e-f94e5eca0e87/
Sommaire du texte
Texte
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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