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  3. Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif
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Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
9 août 2025

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 478510cd-f90d-4fa1-8e9e-f94e5eca0e87
Début de validité
9 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052060996/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052060996/article-1/versions/478510cd-f90d-4fa1-8e9e-f94e5eca0e87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

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Texte


La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 août 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 14h02
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Archive
LEGI_20250808-135605.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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