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Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 979a9619-cbde-4fc4-ac00-52a371dcfb17
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052061140/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052061140/article-1/versions/979a9619-cbde-4fc4-ac00-52a371dcfb17/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R7

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 04h38Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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