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Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 7ce2f7d4-b71e-407a-8534-b8388893fa56
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052061164/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052061164/article-13/versions/7ce2f7d4-b71e-407a-8534-b8388893fa56/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R159

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 04h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R159 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R159

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38
Identifiant de l’import Jurisfac
c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Archive
LEGI_20250808-210042.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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