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Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — ac721fff-7667-41b8-876b-2264500e3eb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052061170/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052061170/article-16/versions/ac721fff-7667-41b8-876b-2264500e3eb2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R204

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 04h38Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R204 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R204

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 novembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Archive
LEGI_20251107-213531.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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