Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 39aee760-48fc-4dd3-8d61-108201e01cf9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062563/2026-10-29
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
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1. Article 8
2. Article 9
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
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Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009
Art. 2