Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d211d912-2b0b-47ac-bf41-d737f5501773
- Début de validité
- 10 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052068994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052068994/article-2/versions/d211d912-2b0b-47ac-bf41-d737f5501773/
Sommaire du texte
Texte
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection utilise comme moyen de modélisation numérique le système « SIEVERT PN » dont le site internet est : https://www.sievert-system.org/
Elle prend en compte toutes évolutions techniques et scientifiques pour tenir à jour son système de modélisation numérique de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs civils.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.