Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3eb65c41-55f2-4fee-b463-b3989a457dbc
- Début de validité
- 11 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052069327/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052069327/article-14/versions/3eb65c41-55f2-4fee-b463-b3989a457dbc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.