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  3. Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
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  5. Annexe 2
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  7. Article sans numéro

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 221f65bb-4627-41d0-887f-0a12b493e276
Début de validité
11 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052072600/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052072600/article/versions/221f65bb-4627-41d0-887f-0a12b493e276/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Annexe 1 Consulter cette section

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    2. Annexe 2 Consulter cette section
      1. Article Annexe 2
      2. Chapitre 1er : Référentiel national de compétences Consulter cette section
        1. Article sans numéro
      3. Chapitre 2 : Référentiel national de formation Consulter cette section

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      4. Chapitre 3 : Référentiel national de certification Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Annexe 1 Consulter cette section

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    2. Annexe 2 Consulter cette section
      1. Article Annexe 2
      2. Chapitre 1er : Référentiel national de compétences Consulter cette section
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      3. Chapitre 2 : Référentiel national de formation Consulter cette section

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      4. Chapitre 3 : Référentiel national de certification Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


1.1. Objectif

L'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » a pour objectif de faire acquérir à l'apprenant les capacités nécessaires afin de porter secours, sur le plan technique et humain, à une ou plusieurs victimes, au sein d'une équipe ou en qualité de chef de binôme, avec matériels, dans le cadre d'opérations de secours.

1.2. Compétences attendues

L'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes :

1. Prendre en charge une personne :

- présentant une affection spécifique ou une aggravation de sa maladie ;

- victime d'une atteinte circonstancielle ;

- présentant une souffrance psychique ou un comportement inhabituel ;

2. Assurer, au sein d'une équipe :

- l'immobilisation, totale ou partielle, d'une personne victime d'un traumatisme du squelette ;

- le relevage et le brancardage d'une victime, en vue de son transport ;

3. Coordonner les actions de secours conduites au sein d'une équipe ;

4. Evoluer dans le cadre juridique applicable à leur action de secours et dans le respect des procédures définies par leur autorité d'emploi ;

5. Assurer une protection immédiate, adaptée et permanente, pour soi-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ;

6. Réaliser un bilan et d'assurer sa transmission aux services appropriés ;

7. Adapter leur comportement à la situation ou à l'état de la victime.

1.3. Equivalences reconnues

Sont titulaires, par équivalence, de la formation initiale de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 » les personnes suivantes :

- les titulaires du bloc de compétences « Agir en qualité d'équipier secours d'urgence aux personnes », délivré par un service d'incendie et de secours, défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- les titulaires d'un certificat pratique attestant de leur formation élémentaire à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

- les titulaires du brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou du brevet élémentaire de matelot marin pompier de la flotte (BE MOMARPO) ou du brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;

- les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE), délivré conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

- les titulaires du brevet national de secouriste (BNS), avec mention « ranimation », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1978 relatif au brevet national de secourisme ;

- les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version — MODIFIE
  2. 11 août 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-834 du 30 août 1991

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
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