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  3. Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
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  6. Chapitre 1er : Référentiel national de compétences 1.1. Objectif
  7. Article sans numéro

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dbd26a9f-b163-4a84-b6ba-d7afa384192b
Début de validité
11 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052072616/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052072616/article/versions/dbd26a9f-b163-4a84-b6ba-d7afa384192b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Annexe 1 Consulter cette section

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    2. Annexe 2 Consulter cette section

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    3. Annexe 3 Consulter cette section

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    4. Annexe 4 Consulter cette section

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    5. Annexe 5 Consulter cette section

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    6. Annexe 6 Consulter cette section
      1. Article Annexe 6
      2. Chapitre 1er : Référentiel national de compétences 1.1. Objectif Consulter cette section
        1. Article sans numéro
      3. Chapitre 2 : Référentiel national de formation 2.1. Organismes de formation Consulter cette section

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      4. Chapitre 3 : Référentiel national de certification Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Annexe 1 Consulter cette section

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    2. Annexe 2 Consulter cette section

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    3. Annexe 3 Consulter cette section

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    6. Annexe 6 Consulter cette section
      1. Article Annexe 6
      2. Chapitre 1er : Référentiel national de compétences 1.1. Objectif Consulter cette section
        1. Article sans numéro
      3. Chapitre 2 : Référentiel national de formation 2.1. Organismes de formation Consulter cette section

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      4. Chapitre 3 : Référentiel national de certification Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'unité d'enseignement " conception et encadrement " de formation a pour objet de faire acquérir à l'apprenant les capacités nécessaires à :

- l'élaboration d'une action de formation à visée certificative ;

- l'encadrement d'une équipe pédagogique lors de la réalisation d'une action de formation ;

- présider un jury de certification.

1.2. Compétences attendues

L'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes :

1. Analyser les besoins en formation à partir d'enquêtes sur le terrain pour définir les actions de formation nécessaires ;

2. Concevoir, à partir de compétences fixées par voie réglementaire, émanant d'une autorité d'emploi ou résultant d'une enquête de terrain, une action de formation en élaborant un référentiel de formation respectant les règles de pédagogie générale et les conditions d'apprentissage propices à la construction des savoirs nécessaires aux compétences visées ;

3. Concevoir, pour chaque étape de la progression issue d'un référentiel de formation, les outils pédagogiques permettant sur la base de critères et d'indicateurs, de mesurer l'atteinte des objectifs ;

4. Crganiser une action de formation, dans un cadre contraint au plan administratif, logistique et financier, dans le respect des dispositions réglementaires et sur la base de référentiel de formation et de certification validés par son autorité d'emploi ;

5. Ciriger, coordonner et animer ;

1 5.. Une équipe pédagogique dans le cadre d'une action de formation, afin d'en garantir sa réalisation selon les préconisations émises ;

2 5.. Un jury de certification en portant un regard objectif sur le respect du référentiel de l'organisme de formation, des règles administratives et de la réglementation en vigueur, afin d'en attester de la conformité au nom de l'autorité de certification ;


6. Maîtriser la réglementation en vigueur pour le domaine de formation considéré.


1.3. Equivalences reconnues

Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " conception et encadrement de formation " :

- les titulaires du certificat de formateur de formateurs de sauveteurs secouristes du travail, délivré par l'Institut national de la recherche sur la sécurité ;

- les titulaires du diplôme de " concepteur de formation " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

-les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme, délivré conformément aux dispositions du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

-les titulaires du certificat de compétences conception et encadrement de formation délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement conception et encadrement d'une action de formation ;

-les titulaires de l'habilitation de formateurs à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU), à la condition d'être également titulaires du certificat de compétences de formateur de formateurs conformément aux dispositions du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version — MODIFIE
  2. 11 août 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
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