Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions - Article

ANNEXE II
COMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION

1. Service du commissariat des armées

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur central du service du commissariat des armées ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le secrétaire général pour l'administration ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires juridiques ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des affaires financières.

2. Service de santé des armées

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur central du service de santé des armées ;

- Le secrétaire général pour l'administration ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le directeur des affaires juridiques ;

- Le directeur général de la gendarmerie nationale.

4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre

Membres de droit :

- Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ;

- Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur central du service du commissariat des armées ;

- Le directeur central du service de santé des armées ;

- Le commissaire au numérique de défense ;

- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- Le directeur du service interarmées des munitions ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

5. Direction de la maintenance aéronautique

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur de la maintenance aéronautique ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

6. Service de l'énergie opérationnelle

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- Le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

- Le directeur général de la gendarmerie nationale.

7. Service interarmées des munitions

Membres de droit :

- Le chef d'état-major des armées (président) ;

- Le directeur du service interarmées des munitions ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

8. Service de soutien de la flotte

Membres de droit :

- Le chef d'état-major de la marine (président) ;

- Le directeur central du service de soutien de la flotte ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

9. Service d'infrastructure de la défense

Membres de droit :

- Le secrétaire général pour l'administration (président) ;

- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- Le chef d'état-major des armées ;

- Le délégué général pour l'armement ;

- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- Le chef d'état-major de la marine ;

- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- Le chef du contrôle général des armées.

Membres associés :

- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

- Le directeur des affaires financières ;

- Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

- Le commissaire au numérique de défense ;

- Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.