Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3338b326-501f-45ef-8bf1-e2f6b2a5902d
- Début de validité
- 1 septembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229421/2004-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229421/article-2/versions/3338b326-501f-45ef-8bf1-e2f6b2a5902d/
Sommaire de cette page
Texte
I.-La présente loi est applicable :
1° Dans les îles Wallis et Futuna ;
2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ;
3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. L161-1, L162-1, L163-1, L164-1, L451-1
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible