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  3. Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur
  4. Chapitre II : Dispositions diverses
  5. Article 5

Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 42e58cf6-b9fb-4111-b960-587735f811f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052097793/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052097793/article-5/versions/42e58cf6-b9fb-4111-b960-587735f811f8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : La méthode fiable Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : La méthode fiable Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R172-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. R172-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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