Décret n° 2025-806 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 438d2dce-7fb8-457c-9d2e-526ff2f747fa
- Début de validité
- 15 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052097867/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052097867/article-2/versions/438d2dce-7fb8-457c-9d2e-526ff2f747fa/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
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