Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0ef85d53-0c77-4eb6-88b3-f638008af6e1
Début de validité: 15 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098263/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098263/article-2/versions/0ef85d53-0c77-4eb6-88b3-f638008af6e1/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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