Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 336a95c2-0b7d-4c70-9937-aa6b9b1ecd38
- Début de validité
- 19 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052107391/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052107391/article-3/versions/336a95c2-0b7d-4c70-9937-aa6b9b1ecd38/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux figurant en annexe n° 3 au présent arrêté est approuvé. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-SDA-Ad-AP-schema-directeur-d-.html.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION annexe n° 3 — Référence sans identifiant DILA