Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c908d35-fb45-414f-97a4-2edd865ed34d
- Début de validité
- 26 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037337757/2018-08-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037337757/article-6/versions/8c908d35-fb45-414f-97a4-2edd865ed34d/
Sommaire de cette page
Texte
Le vice-président dirige les travaux des membres du conseil et des fonctionnaires et agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. A ce titre, il désigne les membres du conseil pour l'exécution des missions ou enquêtes qui lui sont confiées et en informe le conseil.
Le vice-président, chargé de la gestion du corps des ingénieurs des mines, préside la commission administrative paritaire des ingénieurs des mines.
Le vice-président est assisté par un secrétaire général, un chef de la mission de tutelle des écoles et un chef de la mission des Annales des mines, choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et nommés, sur sa proposition, par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
Historique
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