Article 12
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- Version
- Mise à jour en retard — 47206b8f-8b21-437c-9191-fab9f055af19
- Début de validité
- 2 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036974362/2018-06-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036974362/article-12/versions/47206b8f-8b21-437c-9191-fab9f055af19/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Notes
Historique
Évolution juridique
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