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Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juin 2018
Fin de vigueur
2 janvier 2020

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Version
Mise à jour en retard — 47206b8f-8b21-437c-9191-fab9f055af19
Début de validité
2 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036974362/2018-06-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036974362/article-12/versions/47206b8f-8b21-437c-9191-fab9f055af19/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 avril 2015 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 juin 2018 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 août 2021 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 26 novembre 2023 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2025 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  2. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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