Jurisfac

Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e0205d59-84c9-4ead-aad4-371d03926c50
Début de validité
20 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2025 à 20h55
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h23 — ae3cc606-43dc-4345-bce5-d616ad6227a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052115839/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052115839/article-2/versions/e0205d59-84c9-4ead-aad4-371d03926c50/
Sommaire du texte


L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 29 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R14

Consulter la page officielle