Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5d1462b-edc8-4bd5-bafd-05eec9c45f5f
- Début de validité
- 21 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052117034/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052117034/article-2/versions/b5d1462b-edc8-4bd5-bafd-05eec9c45f5f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.