Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee34417a-cca4-42d5-9d4a-362abe888b25
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121131/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121131/article-1/versions/ee34417a-cca4-42d5-9d4a-362abe888b25/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret détermine les conditions de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations parisiennes suivants :
1° Secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris ;
2° Directeur général et directeur des administrations parisiennes ;
3° Directeur adjoint et sous-directeur des administrations parisiennes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.