Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1d41378-4ecf-4903-ad3e-89d3488c6bb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121373/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121373/article-2/versions/d1d41378-4ecf-4903-ad3e-89d3488c6bb0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016Art. 2-1, Art. 2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 - art. 2-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2