Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cf6cfd3-ba85-4b24-8778-b1e026c7e768
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121746/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121746/article-2/versions/3cf6cfd3-ba85-4b24-8778-b1e026c7e768/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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