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Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020 - Article 4

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Mise à jour en retard — a60fa986-9144-48b1-a147-a6a023b3859a
Début de validité
28 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122327/article-4/versions/a60fa986-9144-48b1-a147-a6a023b3859a/
Sommaire du texte


L'utilisation des reports de crédits des appels à projets soutenant des programmes de recherche appliquée et l'évaluation des interventions visant à lutter contre le tabagisme menés en 2018 et 2019 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 2 du décret du 10 novembre 1983 susvisé, dont le montant s'élève à 1 800 000 €, est prévue pour l'amplification de l'appel à projets lancé en 2019 soutenant des programmes de recherche appliquée et l'évaluation des interventions visant à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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