Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0e6e869-1ebe-493b-89ed-aeec26e189d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052126312/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052126312/article-2/versions/a0e6e869-1ebe-493b-89ed-aeec26e189d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4