Arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c091b53e-1dc6-4999-a53b-a37c275875fe
- Début de validité
- 23 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052127566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052127566/article-11/versions/c091b53e-1dc6-4999-a53b-a37c275875fe/
Sommaire du texte
Texte
Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, défini par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport, est obligatoire pour le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », dans les cinq ans suivant l'obtention du diplôme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1