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Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie - Article 80

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Version
Mise à jour en retard — 747bb19b-70c5-4ba0-a88d-f651b94466e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052144978/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052144978/article-80/versions/747bb19b-70c5-4ba0-a88d-f651b94466e5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : OCTROI DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : FUSION, EXTENSION, MUTATION ET AMODIATION DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES Consulter cette section

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  5. Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES DE GÉOTHERMIE ET LES ACTES METTANT FIN À CES TITRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : GÎTES DE MINIME IMPORTANCE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 77
    2. Article 78
    3. Article 79
    4. Article 80
    5. Article 81
    6. Article 82
    7. Article 83
    8. Article 84
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : OCTROI DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES Consulter cette section

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  3. Titre III : FUSION, EXTENSION, MUTATION ET AMODIATION DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES Consulter cette section

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  5. Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES DE GÉOTHERMIE ET LES ACTES METTANT FIN À CES TITRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : GÎTES DE MINIME IMPORTANCE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 77
    2. Article 78
    3. Article 79
    4. Article 80
    5. Article 81
    6. Article 82
    7. Article 83
    8. Article 84
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 22-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 août 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Archive
LEGI_20250828-211529.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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