Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 8092e22e-ac6a-4389-9a93-c7d6dcce71bc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe