Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2010
Art. 6

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2010 - art. 6 (VD)