Arrêté du 29 août 2025 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député dans la 5e circonscription des Français établis hors de France - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5689ecd-34c5-47b8-a90d-826558683496
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052174579/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052174579/article-3/versions/f5689ecd-34c5-47b8-a90d-826558683496/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4