Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16ece944-23cd-4d92-b80f-8db3d0dd46ac
- Début de validité
- 7 août 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452413/1983-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452413/article-1/versions/16ece944-23cd-4d92-b80f-8db3d0dd46ac/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent décret s'applique aux ouvriers occupant des emplois permanents dans les parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-728 1983-08-01 art. 1 JORF 7 août 1983
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1928-03-21 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible