Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f8cdb8e-a426-432b-9bea-321aa8daece4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052181046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052181046/article-1/versions/0f8cdb8e-a426-432b-9bea-321aa8daece4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-8