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Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0f8cdb8e-a426-432b-9bea-321aa8daece4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052181046/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052181046/article-1/versions/0f8cdb8e-a426-432b-9bea-321aa8daece4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 septembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 09h35
Identifiant de l’import Jurisfac
c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
Archive
LEGI_20250903-212439.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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