Article 134
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c822498c-b358-4ca2-8f4c-9b2437e5ecbe
- Début de validité
- 8 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041542911/2020-02-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041542911/article-134/versions/c822498c-b358-4ca2-8f4c-9b2437e5ecbe/
Sommaire de cette page
Texte
Outre les dispositions prévues aux articles 47 à 52, la Caisse des dépôts et consignations :
1° Dispose de plans d'urgence et de poursuite de l'activité ;
2° S'assure que son organisation et la disponibilité de ses ressources humaines, immobilières, techniques et financières font l'objet d'une appréciation régulière au regard des risques liés à la continuité de l'activité ;
3° S'assure de la cohérence et de l'efficacité des plans d'urgence et de poursuite de l'activité, dans le cadre d'un plan global défini par la commission de surveillance et mis en œuvre par le directeur général.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible