Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation - Article 87

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 22768257-236a-45e2-b2ff-c638a617b466
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052185217/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052185217/article-87/versions/22768257-236a-45e2-b2ff-c638a617b466/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Seuil de l'usure
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Prêteurs à titre accessoire
  Consulter cette section
  1. Article 87
3. Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Seuil de l'usure
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Prêteurs à titre accessoire
  Consulter cette section
  1. Article 87
3. Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L511-7

La source ne fournit aucune version datée exploitable.