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  3. Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
  4. Chapitre Ier : MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  5. Article 1

Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2d29db51-3923-4a83-9fe0-4034ab03f988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 septembre 2025 à 21h31
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 10h16 — 9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052185745/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052185745/article-1/versions/2d29db51-3923-4a83-9fe0-4034ab03f988/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : MODIFICATION DE L'ANNEXE III AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 2009-1340 DU 29 OCTOBRE 2009 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : MODIFICATION DE L'ANNEXE III AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 2009-1340 DU 29 OCTOBRE 2009 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D18

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. D18 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 septembre 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 10h16
Identifiant de l’import Jurisfac
9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
Archive
LEGI_20250904-212538.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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