Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f4b0788-27e3-4b8a-9a8a-019af4b494ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 septembre 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 10h16 — 9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052187563/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052187563/article-2/versions/7f4b0788-27e3-4b8a-9a8a-019af4b494ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 16, Art. 17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 17-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1