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Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Article 2-1

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Mise à jour en retard — c3c7d766-54e7-4bcc-a903-07272e57ec6e
Début de validité
5 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 septembre 2025 à 21h31
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 10h16 — 9fcada22-72b4-4a6e-bf66-136e2b39b11d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052189374/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052189374/article-2-1/versions/c3c7d766-54e7-4bcc-a903-07272e57ec6e/
Sommaire du texte

1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025.

2° Pour l'application de son article 2, les mots : " au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " au sens de la réglementation applicable localement ".

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