Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale
  4. Article 1

Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3887bf51-9e6c-4875-9ad6-c3ed8a96767a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052194943/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052194943/article-1/versions/3887bf51-9e6c-4875-9ad6-c3ed8a96767a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R178-12, Art. R178-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R178-1, Art. R178-2, Art. R178-4, Art. R178-5, Art. R178-6, Art. R178-7, Art. R178-10, Art. R178-11, Art. R178-13, Art. R178-14

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R178-12 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R178-8 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R178-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R178-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R178-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 septembre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Archive
LEGI_20250905-213035.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données