Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 487f70ae-2283-4e06-9cb0-d82f5a0b4f06
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196105/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196105/article-4/versions/487f70ae-2283-4e06-9cb0-d82f5a0b4f06/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 3 (V)